Mairie de Saint-Savinien-sur-Charente (17)

Comptes-rendus des conseils

Retrouvez ci-dessous les comptes-rendus des anciennes séances depuis 2015.

Ce que dit la loi

Suivant l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit :

"Un compte-rendu sommaire de la séance est affiché dans les huit jours et pour une durée suffisante à la porte de la mairie afin d'informer tous les habitants des décisions du conseil municipal. Ce compte-rendu peut être semblable au procès-verbal du conseil municipal. Il peut consister également en de simples extraits de ce procès-verbal, à condition toutefois de comporter les délibérations proprement dites".

Le registre des Procès-Verbaux est à disposition en Mairie, n'hésitez pas à venir le consulter si besoin.

Les PROCES-VERBAUX

PROCES-VERBAUX et COMPTES-RENDUS 2017

      PROCES-VERBAUX 2016

      PROCES-VERBAUX 2015

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