Mairie de Saint-Savinien-sur-Charente (17)

Les commissions extra-municipales

Les commissions extra-municipales sont des groupes de travail constitués du Maire, d'adjoints et de personnes extérieures au Conseil.

Commission pour la sécurité contre les risques d'incendie / panique dans un lieu public

  • Président : Jean Claude Godineau
  • Suppléants : Jacky Prouteau / Monique Gaillard
  • Membres titulaires : Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Savinien-Sur-Charente - Un pompier professionnel titulaire du brevet de prévention - Un agent de la D.D.T.M. - Le Sous-Préfet

Le Maire est chargé de la sécurité sur le territoire de sa commune. C'est ainsi que, conformément à l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il peut être amené à prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des personnes et des biens, en cas de danger grave ou imminent.

En ce qui concerne la sécurité dans les Etablissements Recevant du Public (ERP), il lui appartient de contrôler l'application du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) et du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique (Article R.123-27 du CCH).

COMMISSION fonciere de remembrement

  • Président : Jacky Prouteau
  • Membres titulaires : Jean Claude Godineau, des représentants de la chambre d'agriculture

Cette commission a pour mission de programmer et de réaliser les travaux dits connexes à l'aménagement foncier et assurer l'entretien de ses équipements.

commission communale des impÔTS DIRECTS

  • Président : Jean Claude Godineau
  • Membres titulaires : Pierre Gaillard, Marie-Chantal Charpentier, Marie-Claire Rougeon, Jean-Pierre Beneytout, Guy Bruneteau, Alain Rouyer et Robert Marcouiller
Elle a pour rôle de constater les nouvelles constructions, extensions et rénovations d'immeubles à usage d'habitation.

Liste des liens de la page