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Saint-Savinien-sur-Charente

ouverture d'une enquête publique

Concernant la révision du plan local d'urbanisme (PLU) et la création du site patrimonial remarquable sur la Commun de Saint-Savinien
Publié le mardi 04 juillet 2017

Ouverture d'unE enquête publique concernant la révision du Plan local d'urbanisme (PLU) et de la création du site patrimonial remarquable

Par arrêté du 12 juin 2017, Monsieur le Maire de Saint-Savinien-sur-Charente a ordonné l'ouverture d'un enquête publique conjointe concernant la révision du PLU et la création du site patrimonial remarquable de Saint-Savinien-sur-Charente.

M. le Président du Tribunal administratif de Poitiers a désigné Monsieur Gérard Braud en qualité de commissaire enquêteur.

L'enquête conjointe se déroulera à la Mairie de Saint-Savinien-sur-Charente du 03 juillet au 04 août 2017.

M. le commissaire-enquêteur recevra en Mairie les jours suivants :

  • le 03 juillet de 14h00 à 17h00
  • le 22 juillet de 09h00 à 12h00
  • le 04 aout de 14h00 à 17h00

La participation des citoyens est encouragée : ils pourront formuler leurs remarques et/ou poser les questions qu'ils jugeront utiles, par courrier adressé au commissaire enquêteur à l'adresse du lieu où se déroule l'enquête publique ou par voie électronique à l'adresse à l'adresse de la Mairie de Saint-Savinien-sur-Charente : mairie@saintsavinien.fr ou via le formulaire de contact du site internet. les observations seront imprimés et annexées au registre d'enquête.

Suite à cette enquête, le commissaire enquêteur aura un mois pour établir son rapport, qu'il conclura par un avis.

Des ajustements pourront être faits au dossier de PLU qui sera proposé à l'approbation du conseil municipal avant la fin de l'année 2017.

Pendant la durée de l'enquête, toute personne peut consulter le dossier d'enquête en format papier en Mairie et le télécharger sur le site internet de la Communauté de Communes des Vals de Saintonge : ici

Le dossier d'enquête sera également consultable sur un poste informatique à la Mairie aux jours et heures d'ouverture habituels.

Création site Internet mairie