Mairie de Saint-Savinien-sur-Charente (17)

Le Plan Local d'Urbanisme

Le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal.

Le dossier de Plan Local d'Urbanisme est composé :

  • d'un rapport de présentation exposant les principaux enjeux du développement communal,
  • du projet d'aménagement et de développement durable,
  • des orientations d'aménagement,
  • de documents graphiques qui localisent les zones (urbaines et naturelles), et délimitent les emplacements réservés,
  • d'un règlement qui fixe le droit à construire pour chacune des zones,
  • d'annexes concernant notamment les servitudes et l'état sanitaire de la commune.

Vous trouverez en libre téléchargement les éléments suivants :

les différents plans de zonage

le règlement du PLU

ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE RELATIVE à la révision d'un plan local d'urbanisme et d'un site patrimonial remarquable

L'enquête conjointe se déroulera à la Mairie de Saint-Savinien-sur-Charente du 3 juillet au 4 août 2017.

Après la période de diagnostic, le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) voté en janvier 2016 a fixé les orientations politiques. Celles-ci ont été traduites dans le zonage et le règlement qui fixent les modalités d'aménagement et de construction.

Le vivre-ensemble et le développement durable au cœur des orientations choisies :

La commune de Saint-Savinien-sur-Charente dispose d'un PLU approuvé le 18 octobre 2007. Pour assurer la mise en oeuvre des projets de la commune en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme, les élus communaux ont engagé, par délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2012, la révision du Plan Local d'Urbanisme afin de redéfinir leur projet d'aménagement et de développement durables en tenant compte des orientations du SCoT du Pays des Vals de Saintonge et des nouvelles dispositions réglementaires.

Six axes majeurs ont à ce titre été retenus :

  • Développer l'attractivité du bourg
  • Atteindre une population de 2 700 Savinois à horizon 2030
  • Assurer la diversité et le dynamisme économique du territoire
  • Protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel
  • Protéger et mettre en valeur le patrimoine bâti et les paysages
  • Accompagner le projet touristique Savinois

Ces six cadres ne constituent toutefois que les motivations initiales relatives à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme. D'autres objectifs sont développés au titre du PADD.

La méthode retenue :

Le rapport de présentation expose la première phase des études consacrées à l'analyse concertée des grandes caractéristiques du territoire communal. Une commission communale ad hoc a été constituée au sein du conseil municipal, présidée par Monsieur le Maire.

Une procédure de concertation a été mise en place avec les représentants de la profession agricole et la population communale :

  • Première réunion publique le 3 novembre 2015
  • Seconde réunion publique le 23 juin 2016

Les documents du projet de PLU ainsi qu'un registre de concertation ont été mis à disposition du public en mairie, et ce pendant toute la période d'élaboration du document.

Les collectivités et administrations ont enfin été associées tout au long de la procédure, que ce soit par l'intermédiaire de réunions ou par communication de dossiers.

Ainsi, en parallèle des réunions publiques, deux réunions ont été organisées avec les personnes publiques associées :

  • Première réunion publique le 3 novembre 2015
  • Seconde réunion publique le 23 juin 2016

La commune de Saint-Savinien-sur-Charente s'est associée au service Aménagement-PLU de la Communauté de communes des Vals de Saintonge pour réviser son Plan Local d'Urbanisme dans un cadre de concertation élargi à l'ensemble des administrations, collectivités et à la société civile.

L'ultime étape :

La dernière phase de révision du PLU, phase de consultation et de concertation, va débuter.

Le Maire de Saint-Savinien-sur-Charente a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et de création du site patrimoniale remarquable.

L'enquête conjointe se déroulera à la Mairie de Saint-Savinien-sur-Charente du 03 juillet au 04 août 2017.

M. le commissaire-enquêteur recevra en Mairie les jours suivants :

  • le 03 juillet de 14h00 à 17h00
  • le 22 juillet de 09h00 à 12h00
  • le 04 aout de 14h00 à 17h00

Comme pour les enquêtes publiques précédentes, un commissaire enquêteur a été désigné par le tribunal administratif pour la conduire. M. Géralde Braud a été désigné pour diligenter cette enquête.

La participation des citoyens est encouragée : ils pourront formuler leurs remarques et/ou poser les questions qu'ils jugeront utiles, par courrier adressé au commissaire enquêteur à l'adresse du lieu où se déroule l'enquête publique ou par voie électronique à l'adresse à l'adresse de la Mairie de Saint-Savinien-sur-Charente : mairie@saintsavinien.fr [12] ou via le formulaire de contact du site internet. les observations seront imprimés et annexées au registre d'enquête.

Suite à cette enquête, le commissaire enquêteur aura un mois pour établir son rapport, qu'il conclura par un avis.

Des ajustements pourront être faits au dossier de PLU qui sera proposé à l'approbation du conseil municipal avant la fin de l'année 2017.

CONSULTER LE DOSSIER DE L'ENQUETE PUBLIQUE :

Pendant la durée de l'enquête, toute personne peut consulter le dossier d'enquête en format papier en Mairie et le télécharger sur le site internet de la Communauté de Communes des Vals de Saintonge : ici [13]

Le dossier d'enquête sera également consultable sur un poste informatique à la Mairie aux jours et heures d'ouverture habituels.

Les autres pièces du dossier :

Arrêté prescrivant l'enquête publique conjointe concernant la révision d'un plan local d'urbanisme et d'un site patrimonial remarquable [14]

Deliberation du 15 mai 2012 prescription révision générale PLU 15 05 2012 [15]

Délibération du 28 janvier 2016 révision PLU débat orientations aménagement PADD [16]

Délibération du 3 octobre 2016 révision PLU bilan concertation arrt projet [17]



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