Concertation sur les zones d’accélération des énergies renouvelables

Une consultation citoyenne sur les zones d’accélération des énergies renouvelables est mise en place à compter de ce mercredi 06 décembre et jusqu'au mardi 19 décembre 2023 inclus.

Concertation sur les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZA-ENR)

La loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables été publiée au Journal officiel du 10 mars 2023. Elle poursuit un triple objectif : préserver le pouvoir d’achat des Français et la compétitivité des entreprises, défendre l’indépendance industrielle, énergétique et politique de la France et lutter contre le dérèglement climatique.

La loi instaure un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables pour faciliter l’approbation locale des projets et assurer leur meilleur équilibre dans les territoires. Chaque commune peut désormais définir, après concertation avec ses administrés, des zones d’accélération, où elle souhaite prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter sur son territoire.

Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire, l’éolien, etc.

Les différentes cartographies d’accélération des énergies renouvelables seront mises à la disposition du public du 6 décembre au 19 décembre 2023 inclus au format papier en mairie aux jours et heures d’ouverture :

  • Lundi de 10h00 à 12h00
  • Mardi, Mercredi et Vendredi de 14h00 à 17h00
  • Jeudi et Samedi de 9h00 à 12h00

Pendant la durée de la concertation, toute observation ou proposition pourra être consignée sur le registre ouvert à cet effet, ou par courriel : mairie@saintsavinien.fr

Précision : Un projet étudié dans une zone d’accélération ne garantira pas forcément une autorisation. Il devra respecter les dispositions réglementaires, notamment obtenir une autorisation d’urbanisme, voire un avis favorable des personnes publiques comme l’Architecte des Bâtiments de France et la chambre d’agriculture suivant la situation du projet…

Documents joints

Actualité publiée le mercredi 06 décembre 2023