Enquête publique parcellaire – Projet dévasement de la Charente
Il sera procédé du samedi 02 septembre au lundi 18 septembre 2023 inclus, soit une durée de 17 jours à une enquête parcellaire sur la commune de Saint-Savinien-sur-Charente dans le cadre de la réalisation des opérations de dévasement du fleuve Charente.
Enquête publique - Projet dévasement de la Charente
Il sera procédé du samedi 02 septembre au lundi 18 septembre 2023 inclus, soit une durée de 17 jours à une enquête parcellaire sur la commune de Saint-Savinien-sur-Charente dans le cadre de la réalisation des opérations de dévasement du fleuve Charente.
Durant toute l’enquête, le dossier sera déposé en mairie de Saint-Savinien-sur-Charente et les observations pourront être recueillies sur le registre coté et paraphé par le maire et ouvert à cet effet aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Dans ce même délai, les observations sur les limites des biens à exproprier seront consignées par les intéressés sur le registre d’enquête parcellaire ou adressées par correspondance, à la mairie de Saint-Savinien-sur-Charente. Elles seront tenues à la disposition du public en mairie pendant toute la durée de l’enquête.
Les observations des intéressés pourront également être adressées par messagerie à l’adresse suivante : pref-envirpref17@charente-maritime.gouv.fr .
Les observations du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de l’Etat en Charente-Maritime.
La commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations orales ou écrites, dans les conditions suivantes :
- mardi 5 septembre 2023 : 14h00 à 17h00
- samedi 9 septembre 2023 : 09h00 à 12h00
- lundi 18 septembre 2023 : 10h00 à 12h00
Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître d’ouvrage à l’adresse suivante :
Conseil Départemental de la Charente-Maritime – Direction de l’Eau, de la Mer et du Littoral, Service Gestion de l’Eau et des Milieux Aquatiques
86 boulevard de la République, CS 60003,
17076 LA ROCHELLE cedex 9
Contact : Sarah ROUGER-RISTORD.
Tél : 05 46 31 70 00
Dossier d'enquête parcellaire :
Documents du Département de Charente-Maritime
Enquête parcellaire juin 2023
- 31 Juillet 2023
- Français
- 1 Mo
Documents du Département de Charente-Maritime
AOEP_devasement_EParcellaire
- 31 Juillet 2023
- Français
- 204 Ko
Documents du Département de Charente-Maritime
Avis d’enquête Devasement Charente
- 31 Juillet 2023
- Français
- 81 Ko
Actualité publiée le mardi 05 septembre 2023