Budget communal

Préparé par l’exécutif local avec le concours des services municipaux et approuvé par le Conseil Municipal, c’est un des moments les plus importants de la vie municipale puisqu’il détermine les choix et objectifs des élus pour l’année.

Le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d’exécution par le Conseil Municipal.

Il doit être voté par le Conseil Municipal avant le 31 mars de l’année à laquelle il se rapporte et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, l’ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1^er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non réalisées en fin d’année.

Dans le même temps, le Conseil Municipal fixe les taux communaux de la taxe d’habitation, de la taxe foncière (sur le foncier bâti et non bâti), à percevoir par la Commune pour l’année.

L’exécutif local rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.

A la clôture de l’exercice, il présente au Conseil Municipal, le Compte Administratif. Le Compte Administratif enregistre l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées dans l’année.

Il permet aux conseillers municipaux de constater l’exécution du budget et de mesurer l’adéquation des résultats aux objectifs fixés.

Le Compte Administratif est présenté, pour approbation, au Conseil Municipal qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.