Comment créer une association ?

• Informez-vous sur les noms, sigles et acronymes déjà employés par d’autres associations
• Vérifiez la disponibilité du nom souhaité
• Entreprenez ensuite, si vous le jugez utile, des démarches pour protéger le nom retenu.
  Le nom de votre association est protégé par un droit d’usage pour l’activité déclarée auprès de la Préfecture. Auprès de l’INPI, vous pouvez déposer le nom de votre association en tant que marque de commerce de fabrique ou de service. https://www.inpi.fr/fr

Rédigez les statuts avec les autres membres fondateurs, en prêtant une attention toute particulière aux points suivants :

• Fonctionnement des instances dirigeantes
• Fixation de l’ordre du jour des assemblées générales
• Recouvrement des cotisations
• Démission
• Exclusion d’un membre
• Rémunération des dirigeants
• Modifications des statuts
• Mise en sommeil (éventuellement)
• Dissolution

Définissez le siège social de votre future association, sachant que celui-ci peut être :

• Le domicile d’un des membres fondateurs.
• Ou un bâtiment communal.
• Ou un local ayant vocation à être loué ou acheté par l’association dès que l’association aura été déclarée.

La déclaration est faite par l’un des membres fondateurs chargé de l’administration de l’association ou par une personne mandatée.

En ligne

La déclaration peut être faite en utilisant le téléservice e-création :

Je vérifie sur internet la bonne publication de la déclaration au Journal officiel des associations et j’y télécharge une copie de l’insertion de la déclaration de création (appelée témoin de parution). Je fais toutes les démarches d’immatriculation nécessaires.

Sur place  ou par courrier, le déclarant doit fournir les documents suivants :

• Formulaire de déclaration préalable d’une association.
• Déclarations de la liste des dirigeants.
• Déclaration de la liste des associations membres,s’il s’agit d’une union ou d’une fédération d’associations.
• Enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) à l’adresse de gestion de l’association.

La déclaration s’effectue au greffe des associations du département où l’association aura son siège social (se renseigner à l’avance sur les horaires d’ouverture).

Vous pouvez également utiliser le téléservice e-création qui permet un traitement plus rapide du dossier.

Je déclare

• Toute modification des statuts.
• Tout changement dans l’administration de l’association, changement de dirigeants ou d’adresse de gestion, ouverture ou fermeture d’un établissement, acquisition ou aliénation des locaux destinés à l’administration et à l’accomplissement de l’activité, nouvelle composition d’une union ou d’une fédération d’associations.
• Les recettes de l’association provenant d’activités lucratives et publier mes comptes s’il y a lieu.

Je déclare en mairie ou en préfecture les événements que j’envisage d’organiser sur la voie publique, qu’il s’agisse

• D’une manifestation, d’un défilé ou d’un rassemblement.
• D’une marche ou d’une course à pied.
• D’une course cycliste.
• D’une manifestation sportive motorisée.

Vous pouvez demander

• Un agrément ministériel.
• La reconnaissance d’utilité publique.

Je soutiens les bénévoles en exploitant les possibilités offertes par les dispositifs de :

• Formation, chèque repas, réduction d’impôts pour leur frais non remboursés, congé de représentation, congé des responsables associatifs bénévoles.

Vous pouvez accueillir des volontaires, en demandant l’agrément de service civique.

Si vous envisagez d’employer des salariés, renseignez-vous sur les conventions collectives applicables et adhérez selon votre situation :

• Au chèque emploi associatif.
• Au guichet unique du spectacle occasionnel.