Vie associative
Demande d’autorisation de débit de boissons temporaire
- Septembre 2020
- Français
- 95 Ko
Demande de débit de boissons temporaire
La demande d'autorisation doit être adressée au moins 15 jours avant la date prévue pour l’ouverture du débit de boissons de catégorie 1 à 3.
Autorisation temporaire d’un débit de boissons
Les demandes de buvettes sont soumises à règlementation selon la nature de la manifestation et à autorisation de l’autorité municipale.
Si vous organisez une manifestation publique avec vente de boissons alcoolisées, merci de compléter le formulaire ci-dessous afin d’établir une autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire.
Les demandes d’autorisation doivent être adressées au minimum 15 jours avant la manifestation.