Plan Local d’Urbanisme (PLU)

La révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Saint-Savinien a été approuvée par délibération du Conseil Municipal le 5 juillet 2018.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal. Il organise le développement d’une commune en fixant les règles d’urbanisme : zones constructibles ou non, prescriptions architecturales, en tenant compte des nouvelles exigences environnementales…

Le PLU a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (loi SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS).

Véritable cadre de référence, le Plan Local d’Urbanisme vise à assurer la cohérence des projets d’aménagement à venir et à garantir la qualité du cadre de vie communal (équipements publics, voiries et espaces publics, activité, emploi, habitat, espaces agricoles, espaces verts…).

Quels textes et documents s’imposent au PLU ?

• La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (loi SRU du 13 décembre 2000),
• La loi Urbanisme et Habitat (2 juillet 2003),
• Le Schéma de Cohérence Territorial institué sur Vals de Saintonge Communauté,
• L’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine,
• Le SAGE, Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux.

Les éléments de ce nouveau PLU, ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles en ligne ci-dessous.

Pour consulter la liste des documents du Plan Local d’Urbanisme, cliquez ici .