Reconnaissance d’état de catastrophe naturelle
La commune de Saint-Savinien a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenue du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022.
Reconnaissance d'état de catastrophe naturelle
La commune de Saint-Savinien a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenue du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022.
L’arrêté IOME2316198A du 22 juillet 2023 a été publié le 14 septembre 2023 au Journal Officiel.
Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de cette publication pour déclarer votre sinistre auprès de votre assureur, soit au plus tard le 13 octobre 2023.
Document
Arrêtés et réglementations
Arrêté IOME n°2316198A_jo_publié_le_14_septembre_2023
- 14 Septembre 2023
- Français
- 941 Ko
Actualité publiée le mardi 26 septembre 2023